Claire-Agnès Marnier

De: Claire-Agnès MARNIER
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-07-02"
date_fin="2024-09-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000047625994(source JORF)
disponibilité
04 Juin 202304/06/2023
De: Claire-Agnès MARNIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur européen de la protection des données
juriste spécialisée en protection des données au sein de l'Unité « Politique et consultations »
Groupe:
Contrôleur européen de la protection des données
date_debut="2019-06-02"
date_fin="2022-07-01"
JORFTEXT000038689670(source JORF)
détachement
27 Juin 201927/06/2019
De: Claire-Agnès MARNIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur européen de la protection des données
juriste spécialisée en protection des données au sein de l'Unité « Politique et consultations »
Groupe:
Contrôleur européen de la protection des données
date_debut="2018-06-01"
date_fin="2019-06-01"
JORFTEXT000036937093(source JORF)
détachement
24 Mai 201824/05/2018
De: Claire-Agnès MARNIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
juriste linguiste de langue française
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2017-12-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036069451(source JORF)
détachement
22 Novembre 201722/11/2017
De: Claire-Agnès MARNIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marnier (Claire-Agnès)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Claire-Agnès Marnier
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts
date_debut="2007-09-03"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Claire-Agnès Marnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marnier (Claire-Agnès)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
JORFTEXT000000614917(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Marnier (Claire-Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000770417(source JORF)
nomination
27 Janvier 200227/01/2002
De: Marnier (Claire-Agnès)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000775839(source JORF)
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Marnier (Claire-Agnès)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000773887(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 200110/10/2001